CHICAGO LOS ANGELES SCHAUMBURG
Masuda Funai Eifert & Mitchell, Ltd.

Home About Us Our Attorneys Practice Areas Legal Updates News & Events Global Resources Careers Contact




Index

En Français

IMMOBILIER

CONSIDÉRATIONS IMMOBILIÈRES INHÉRENTES À L'EXPLOITATION
D'UNE ENTREPRISE AUX ÉTATS-UNIS

Lorsqu'une entreprise décide de s'implanter aux États-Unis, il est non seulement important de prendre en considération la taille ou la nature des locaux à partir desquels l'entreprise sera exploitée, mais aussi la situation géographique de ces locaux. Les bureaux et leurs dépendances (entrepôts, show-rooms, centres de formation …), en plus de représenter l'image de la société, sont surtout le théâtre des deux plus importants acteurs de l'entreprise : les clients et les employés, qui y passent une grande partie de leur temps.

Pour déterminer la situation géographique optimale pour une entreprise, plusieurs facteurs peuvent entrer en compte : la relative proximité des clients, l'accessibilité à une main d'œuvre suffisante ou encore la relative proximité des fournisseurs ou des moyens de transport comme les aéroports, les chemins de fer, les grands axes autoroutiers, etc. (voir notre " Document récapitulatif des éléments à prendre en considération dans la recherche d'un site "). Quant à la taille des locaux de l'entreprise, elle reflète la plupart du temps le stade de développement des activités de cette entreprise aux États-Unis.

Généralement, lorsqu'une société étrangère s'implante aux États-Unis, un dirigeant ou un représentant vient s'installer sur place et travaille initialement à partir de son domicile personnel. Ce dirigeant ou représentant opte soit pour la location d'un appartement ou d'une maison de famille, soit pour l'achat d'une maison de famille (voir notre " Document récapitulatif sur l'achat et la location d'une résidence personnelle utilisée par son propriétaire ou locataire comme locaux représentatifs de son entreprise "). En règle générale, les contrats de location de résidences sont des contrats annuels.

Une fois les activités de l'entreprise un peu plus établies, de nombreux dirigeants décident de louer un bureau individuel dans un complexe de bureaux. Ce type de location est généralement conclu pour une durée d'un an et peut donner droit, suivant les termes du contrat de location, à l'utilisation des services d'accueil du complexe de bureaux, à l'utilisation limitée de certaines de ses machines (photocopieuse, fax …) ainsi qu'à l'utilisation commune d'une salle de conférence. Ce type de location présente par ailleurs l'avantage d'offrir au dirigeant de l'entreprise une certaine flexibilité dans la mesure où il n'a pas à s'engager à long terme dans la location de locaux supplémentaires et superflus en phase de développement préliminaire de son activité.

Lorsque les activités de l'entreprise augmentent et qu'il faut recruter du personnel supplémentaire, le dirigeant juge généralement nécessaire de louer des bureaux dans un plus grand complexe (voir notre " Document récapitulatif sur la location des bureaux de représentation de l'entreprise locataire "). Il arrive souvent qu'un espace contigu supplémentaire soit nécessaire pour le stockage, la distribution ou l'exposition des produits. Avec ce type de bail, le dirigeant essaie généralement de s'allouer une certaine marge de manœuvre quant à la superficie nécessaire à son travail ainsi qu'aux termes du contrat de location en ce qu'il peut négocier un bail de deux à trois ans avec la possibilité de le renouveler et d'opter pour une superficie plus large en anticipation d'une croissance des activités de l'entreprise à court terme.

La plupart des entreprises en phase de croissance optent pour la location pluriannuelle de bureaux et d'entrepôts jusqu'à ce que leurs activités se consolident et que des locaux supplémentaires deviennent indispensables pour répondre non seulement à l'augmentation des effectifs de l'entreprise, mais aussi à la croissance des activités impliquant notamment la nécessité de développer les espaces de stockage des produits, la distribution de ces produits, les show-rooms, la formation et même un volume limité de production. C'est à ce stade qu'une entreprise envisage de signer un contrat de location à long terme ou d'acquérir ses propres locaux (voir notre ‹‹ Document récapitulatif sur l'acquisition / la vente de locaux ››). L'acquisition de locaux implique l'achat de bâtiments déjà construits ou l'achat d'un terrain à bâtir (voir notre " Document sur l'acquisition de terrains ") pour y faire construire de nouveaux locaux (voir notre " Organigramme sur les différentes options de construction et de développement "). Lorsqu'une entreprise est propriétaire de ses locaux, cela donne à la communauté environnante le sentiment que cette entreprise s'implante à long terme dans cette communauté. L'avantage de cette formule, c'est qu'elle offre aux entreprises la possibilité de recevoir du gouvernement local des aides financières et de bénéficier de plusieurs autres avantages fiscaux et financiers par rapport à la formule de la location.

Le choix entre l'acquisition de locaux préexistants ou l'achat d'un terrain à bâtir est souvent motivé par la possibilité ou l'impossibilité de trouver les terrains à vendre dans la région où l'entreprise souhaite s'établir ou de trouver des locaux qui répondent aux besoins de l'entreprise (voir notre " Document sur les quatre phases d'acquisition de locaux industriels "). Par ailleurs, la possibilité de bénéficier d'aides financières en cas de construction de locaux intervient également dans la décision de l'entreprise de bâtir de nouvelles installations ou d'acquérir des locaux rénovés. En règle générale, ces aides sont accordées aux entreprises qui construisent des locaux ou qui rachètent et réhabilitent des locaux vides ou abandonnés à condition généralement qu'ils soient utilisés à titre commercial ou industriel et qu'un nombre minimum d'emplois soit ainsi créé. Avant d'acquérir des terrains, il appartient à l'entreprise de déterminer que ces terrains sont non seulement appropriés à la construction des futurs locaux de l'entreprise, mais aussi qu'ils répondent à ses perspectives de croissance, qu'ils de bonne qualité et qu'ils respectent l'environnement.

Si l'entreprise décide de ne pas acquérir de locaux, mais de continuer à en louer, elle a la possibilité d'opter pour un bail à plus long terme, généralement sur cinq ans ou plus, et de renégocier la reconduction éventuelle du bail et l'augmentation de la surface locative, ou bien de négocier une option d'achat de ces locaux à un stade ultérieur.

Le département de Droit Immobilier de Masuda, Funai, Eifert & Mitchell, Ltd. représente ses clients pour tous les aspects relatifs aux différentes transactions inhérentes au développement de leur entreprise. Nous les conseillons et les assistons dans la location, l'acquisition, la cession, le développement et le financement de leurs biens immobiliers, qu'il s'agisse de bureaux ou de terrains à usage agricole, industriel ou résidentiel. Nous représentons également nos clients pour la conception et la construction de bureaux, d'usines et de locaux commerciaux. Nous les assistons dans la sélection et la recherche de locaux adaptés à leurs besoins ainsi que dans la négociation des contrats de location ou de vente, dans les négociations financières entre propriétaires, locataires et organismes publics, dans la négociation des aides financières et dans la sélection et le recrutement des architectes, des ingénieurs et des sous-traitants.

Ce document a été élaboré par Masuda, Funai, Eifert & Mitchell à l'intention de ses clients et futurs clients. Il n'a pas vocation à remplacer les conseils qui pourraient être obtenus d'un avocat qualifié.




Site Map Disclaimer/Terms of Use Privacy Policy Receive E-Mail Updates


Copyright ©1997 - 2007 Masuda, Funai, Eifert & Mitchell, Ltd.